Politique de confidentialité – Occitalease Consulting

Dernière mise à jour : 19 / 12 / 2025

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Occitalease Consulting
Forme juridique : entreprise individuelle
Nom légal : Sylvestre Laurent, Jérôme
Capital social : non applicable (entreprise individuelle)
SIREN / RCS : Montauban 933 270 100

Siège social :
1437 voie communale 1 de Belmontet
82230 La Salvetat-Belmontet – France

Responsable du traitement / publication :
Laurent SYLVESTRE

Contact :
📧 Email : occitalease@outlook.fr
📞 Téléphone : 07 85 92 04 74

2. Données personnelles collectées

2.1 Données transmises volontairement

Dans le cadre de l’utilisation du site, Occitalease Consulting peut collecter les données suivantes via les formulaires de contact ou de demande d’information :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Objet de la demande
  • Contenu du message
  • Informations relatives au projet (leasing automobile, accompagnement, conseil)

2.2 Données techniques collectées automatiquement

Lors de la navigation sur le site, certaines données peuvent être collectées automatiquement :

  • Adresse IP horodatée
  • Type de navigateur
  • Appareil et système d’exploitation
  • Pages consultées et durée de consultation
  • Logs techniques de sécurité

2.3 Données sensibles

Occitalease Consulting ne collecte aucune donnée sensible (au sens de l’article 9 du RGPD) via son site internet.

3. Finalités de la collecte

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :

  • Répondre aux demandes de contact et d’information
  • Assurer le suivi des échanges professionnels
  • Évaluer les besoins du client ou prospect
  • Accompagner les projets de conseil en solutions de leasing automobile
  • Sécuriser le site et prévenir les usages frauduleux
  • Respecter les obligations légales et réglementaires applicables

👉 Aucune donnée n’est vendue, louée ou utilisée à des fins publicitaires.

4. Base légale du traitement

Les traitements réalisés reposent sur les bases légales suivantes :

  • Article 6.1(b) RGPD : mesures précontractuelles à la demande de l’utilisateur
  • Article 6.1(f) RGPD : intérêt légitime (sécurité du site, traçabilité des échanges)

5. Durée de conservation des données

  • Données de contact et d’échanges : 3 ans après le dernier contact
  • Données techniques (logs, IP) : 12 mois maximum
  • Données liées à une relation contractuelle : durée légale applicable ou durée du contrat

6. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à :

  • Occitalease Consulting
  • Ses prestataires techniques strictement nécessaires (hébergement, maintenance)
  • Les autorités administratives ou judiciaires en cas d’obligation légale

Aucun transfert de données n’est effectué hors de l’Union européenne, sauf nécessité technique conforme au RGPD et aux mécanismes de protection reconnus.

7. Sécurité des données

Occitalease Consulting met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de garantir la sécurité des données :

  • Hébergement sécurisé (IONOS)
  • Connexion chiffrée HTTPS / SSL
  • Accès restreint aux données
  • Surveillance et protection contre les intrusions
  • Sauvegardes régulières

Malgré ces mesures, aucun système n’étant infaillible, une sécurité absolue ne peut être garantie.

8. Droits des utilisateurs (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité
  • Droit de définir des directives post-mortem

Exercice des droits

Vous pouvez exercer vos droits en contactant :

Occitalease Consulting
📧 Email : occitalease@outlook.fr
📍 Adresse :
1437 voie communale 1 de Belmontet
82230 La Salvetat-Belmontet – France

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.

9. Cookies

9.1 Utilisation des cookies

Le site utilise uniquement des cookies :

  • techniques (fonctionnement du site)
  • de session
  • de sécurité
  • de mesure d’audience anonymisée

👉 Aucun cookie publicitaire n’est utilisé sans consentement.

9.2 Gestion des cookies

Lors de votre première visite, un bandeau de gestion des cookies conforme aux recommandations de la CNIL vous permet :

  • d’accepter les cookies non essentiels,
  • ou de les refuser.

Vous pouvez également gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur.

9.3 Durée de conservation des cookies

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

10. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Occitalease Consulting n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

11. Modifications de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales ou techniques.
La date de mise à jour figure en haut de la page.

12. Autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
📍 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
🌐 https://www.cnil.fr