Mentions légales – Occitalease Consulting

Dernière mise à jour : 19 / 12 / 2025

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Occitalease Consulting
Forme juridique : entreprise individuelle
Nom légal : Sylvestre Laurent, Jérôme
Capital social : non applicable (entreprise individuelle)
Siège social :
1437 voie communale 1 de Belmontet
82230 La Salvetat-Belmontet – France

Immatriculation :
SIREN : 933 270 100
RCS : Montauban 933 270 100

Représenté par :
Laurent SYLVESTRE, Responsable de la publication.

Contact :
Téléphone : 07 85 92 04 74
Email : occitalease@outlook.fr

2. Création du site

Conception, design et développement du site :

Terre Bleue Marketing
Agence de communication & digitale
📍 Toulouse – France
🌐 https://www.terrebleuemarketing.com

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

IONOS
IONOS SARL
7 place de la Gare
57200 Sarreguemines – France

📞 Téléphone : 09 70 80 89 11
🌐 https://www.ionos.fr

Les serveurs sont situés au sein de l’Union européenne.
IONOS s’engage à respecter les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

4. Activité – cadre juridique

Occitalease Consulting exerce une activité de conseil et d’accompagnement en solutions de leasing automobile.

⚠️ Statut réglementaire à confirmer par le client :

  • Courtier immatriculé à l’ORIAS : OUI
  • Numéro ORIAS : 25001934
  • Autorité de contrôle (le cas échéant) : ACPR – Banque de France

À défaut de confirmation officielle, Occitalease Consulting intervient exclusivement en tant que conseiller, sans intermédiation contractuelle, sans encaissement de fonds, et sans engagement au nom d’un organisme financier.

5. Conditions d’utilisation du site

L’utilisation du site www.occitalease-consulting.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

Occitalease Consulting se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site et des présentes mentions, sans préavis.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, visuels, logos, graphismes, structure, contenus téléchargeables, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

7. Données personnelles – RGPD

Les données personnelles collectées via le site sont utilisées exclusivement dans le cadre :

  • des demandes de contact,
  • des échanges professionnels,
  • du suivi des demandes d’information.

Ces données ne sont ni cédées ni revendues à des tiers.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la page dédiée :
👉 Politique de confidentialité

8. Responsabilité

Occitalease Consulting met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour.
Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable :

  • d’erreurs ou omissions,
  • d’interruptions temporaires du site,
  • de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Occitalease Consulting décline toute responsabilité quant à leur contenu, fonctionnement ou politique de confidentialité.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort :
❓ À préciser (tribunal du siège social ou autre juridiction compétente)

11. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales :

📧 Email : occitalease@outlook.fr
📞 Téléphone : 07 85 92 04 74
📍 Adresse :
1437 voie communale 1 de Belmontet
82230 La Salvetat-Belmontet – France